ASC Languages
Politique de confidentialité
1. Objectif de la politique
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par ASC Languages et a pour objectif d’informer l’utilisateur sur la manière dont ASC Languages effectue le traitement des données à caractère personnel (y compris les détails du type de données à caractère personnel collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l’utilisateur en ce qui concerne ses données à caractère personnel.
2. Contact – Comment puis-je prendre contact ?
Pour toute question concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter ASC Languages par les moyens suivants :
* Le siège social est situé à l’adresse suivante Rue de Lausanne 72, 1202 Genève, Suisse
* Le numéro de téléphone de contact est le suivant +41 (0)22 731 85 20
L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec ASC Languages par communication écrite envoyée à l’une des adresses indiquées ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse : [email protected]. En outre, les informations sur le responsable du traitement de vos données personnelles sont énumérées ci-dessous :
* Nom commercial : ASC Languages
* Identité du responsable du traitement : ASC Languages SA
Identité du responsable du traitement : ASC Languages SA * Adresse : Rue de Lausanne 72, 1202 Genève, Suisse
* Courriel : [email protected]
3. Identification du traitement – Comment collectons-nous les données personnelles ?
Dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment :
* le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »).
* La nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nFADP).
ASC Languages collecte les données personnelles en sa possession lorsque l’utilisateur :
* (i). remplit les formulaires de asc-languages.ch (« Site »), de l’application et/ou de la plateforme de l’entreprise ;
* (ii). s’inscrit à la newsletter ;
* (iii). répond à un sondage ou remplit un formulaire web ;
* (iv). remplit un formulaire imprimé ;
* (v). envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les formulaires correspondants ;
4. Données personnelles collectées – Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
ASC Languages recueille des informations lors de la visite de sa page web, de l’utilisation de son application et/ou de ses plates-formes, et principalement en remplissant ses formulaires d’inscription.
Les données suivantes sont collectées : nom complet, courriel et numéro de téléphone.
En règle générale, lorsque des données personnelles sont demandées pour utiliser un service ou accéder à certains contenus, leur transmission n’est pas obligatoire, sauf dans les cas où il est spécifiquement indiqué qu’il s’agit de données nécessaires à la fourniture du service. Dans ce cas, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas s’inscrire et/ou de ne pas utiliser les services.
L’utilisateur déclare et garantit que toutes les données qu’il a fournies sont vraies et correctes et s’engage à les tenir à jour. Les modifications peuvent être communiquées au délégué à la protection des données ou à l’adresse indiquée au point 2 du présent document.
De même, l’utilisateur reconnaît que les données requises par ASC Languages sont nécessaires, adéquates et non excessives pour atteindre les objectifs exprimés à l’article 5 des présentes, qu’il serait impossible d’atteindre si ces données n’étaient pas fournies.
Toute déclaration fausse ou inexacte résultant des informations et des données fournies, ainsi que les dommages que ces informations peuvent causer, seront à la charge de l’utilisateur.
5. Finalité – Dans quel but utilisons-nous les données personnelles ?
Les données personnelles demandées à l’utilisateur seront utilisées aux fins suivantes :
* Fournir notre service et répondre à vos demandes. Nous utilisons vos informations pour fournir et maintenir notre service, pour traiter et satisfaire vos demandes, pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de notre service ou des changements apportés à celui-ci, pour répondre à vos demandes et pour d’autres raisons liées au service à la clientèle et à l’administration des affaires. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à une lettre d’information, nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer cette lettre d’information.
* Identification et authentification. Nous pouvons utiliser vos informations à des fins d’identification et d’authentification. Par exemple, lorsque vous saisissez l’identifiant et le mot de passe de votre compte pour accéder à l’un de nos portails d’enregistrement ou de connexion, nous utilisons vos identifiants de connexion pour authentifier votre identité.
* Personnalisation. Nous utilisons vos informations pour adapter le contenu et les informations que nous pouvons vous envoyer ou afficher, pour offrir une personnalisation de l’emplacement, une aide et des instructions personnalisées, et pour personnaliser votre expérience lors de l’utilisation du service. Par exemple, si vous nous autorisez à collecter des données de géolocalisation, nous utilisons ces informations pour vous proposer un contenu adapté à votre emplacement spécifique et identifier des entreprises ou des listes d’entreprises à proximité de votre emplacement.
* Marketing et promotion. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous envoyer des nouvelles et des bulletins d’information, des mises à jour d’événements, et pour communiquer avec vous au sujet de nouvelles fonctionnalités, d’offres, d’événements ou de produits, ou pour vous contacter au sujet d’informations que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous présenter des publicités sur notre site (y compris pour vendre des espaces publicitaires sur le Service) et sur d’autres sites web et services non affiliés.
* Recherche et rapports. Nous pouvons utiliser vos informations pour administrer des enquêtes et des questionnaires (en ligne et hors ligne) à des fins de recherche et de reporting pour nous aider à mieux servir les individus en en apprenant davantage sur leurs besoins et sur la qualité des produits, des services et des informations éducatives que nous fournissons. Les réponses aux enquêtes peuvent être utilisées pour déterminer l’efficacité de notre service, de divers types de communications, de campagnes publicitaires et/ou d’activités promotionnelles.
* Combinaison d’informations. Nous (et nos partenaires commerciaux tiers en notre nom) pouvons fusionner, co-mélanger ou combiner d’une autre manière des informations, y compris vos informations personnelles, dans le cadre des objectifs décrits ci-dessus.
* Respecter les obligations légales. Nous pouvons utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales ou pour exercer ou défendre nos droits ou ceux d’un tiers, y compris pour nous conformer aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou des autorités gouvernementales et pour participer à des audits de conformité.
* Pour nous protéger et protéger les autres. Nous pouvons utiliser vos informations lorsque nous le jugeons nécessaire pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, présumées ou réelles, des fraudes, des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou pour faire respecter la présente politique, nos conditions générales et l’intégrité du service.
* Données dépersonnalisées. Nous pouvons également dépersonnaliser ou anonymiser vos données de manière à ce que vous ne puissiez pas être raisonnablement réidentifié par nous ou par une autre partie, et nous pouvons utiliser ces données dépersonnalisées à toute fin autorisée par la loi applicable. Dans la mesure où nous dépersonnalisons des données initialement basées sur des informations personnelles, nous conserverons et utiliserons ces données sous une forme dépersonnalisée et n’essaierons pas de les réidentifier.
Les données faisant l’objet d’un traitement ne seront pas utilisées à des fins autres ou incompatibles avec celles mentionnées ci-dessus et qui ont motivé leur collecte. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les données enregistrées pourront être utilisées, outre les finalités pour lesquelles elles ont été expressément collectées, pour la réalisation de statistiques, la gestion d’incidents ou la réalisation d’études de marché. Toutefois, en cas de traitement de données à caractère personnel pour une finalité autre que celle initialement prévue lors de leur collecte, une analyse de compatibilité sera effectuée par ASC Languages conformément à la réglementation en vigueur. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou permise en vertu d’une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de justification légale du traitement de ses données.
Nous rappelons à l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’envoi de communications commerciales (se désinscrire) et cesser de recevoir des courriers électroniques de la part d’ASC Languages, en le notifiant de manière fiable à ASC Languages, qui procédera à l’interruption dans les plus brefs délais à compter de la réception de cette communication. A cette fin, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse indiquée à l’article 2, un courrier postal adressé à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes, ou suivre directement les instructions de désinscription détaillées à la fin de chaque courrier électronique d’ASC Languages.
6. Comment utilisons-nous vos informations ?
Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet aux fins suivantes :
* Informations administratives
Si nous voulons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations que lorsque nous aurons reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été accordé, sauf si la loi nous oblige à faire autrement.
Nous conserverons vos informations personnelles pendant 36 mois après l’inactivité des comptes d’utilisateurs ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de protection de la vie privée.
7. Consentement
En fournissant des données personnelles à ASC Languages, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve leur traitement par ASC Languages. L’utilisateur donne son consentement libre, exprès et éclairé à l’utilisation par l’ASC Languages des données collectées aux fins indiquées à la section 5, ainsi qu’à leur incorporation dans une base de données de l’ASC Languages.
L’ASC Languages procède au traitement des données légitimées de l’utilisateur : (i) la conclusion de contrats de services ASC Languages par l’utilisateur, conformément aux conditions générales qui sont mises à la disposition de l’utilisateur à la fin du formulaire de demande de services (avant la conclusion éventuelle du contrat) et que l’utilisateur (après les avoir lues), et s’il est d’accord, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ; et (ii) le consentement libre, éclairé et non ambigu de l’utilisateur, donné après avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, lorsque ASC Languages vous informe du traitement qu’elle effectuera avec vos données, et si vous êtes d’accord, en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de demande de service. Le traitement des données qui n’est pas couvert par l’une des bases juridiques susmentionnées sera effectué si ASC Languages l’estime nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’il ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de l’utilisateur.
8. Validité – Combien de temps conservons-nous les données ?
Les données seront détruites ou archivées lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les finalités décrites dans la section 5 ci-dessus. En particulier, les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que la relation d’affaires est en vigueur (et dans la mesure où vous n’avez pas préalablement demandé leur suppression) et aussi longtemps que des obligations, des indemnités et/ou des responsabilités peuvent découler de la relation d’affaires ou des services fournis.
ASC Languages vous informe qu’elle conservera les informations essentielles pour identifier l’origine des données stockées pendant la durée de la relation du client avec ASC Languages et/ou de la révocation du consentement de l’utilisateur conformément aux informations figurant à la section 5 de la présente politique de confidentialité et/ou aussi longtemps que le droit applicable l’exige.
9. Confidentialité / Cession / Transfert international – Divulguons-nous des données à des tiers ?
ASC Languages conservera les données personnelles collectées de manière privée et confidentielle, et ne les utilisera pas à d’autres fins que celles énoncées à la section 5 de la présente politique. ASC Languages demande à ses employés et aux tiers fournissant des services qui accèdent au contenu des bases de données de signer des accords de confidentialité et de traitement des données personnelles (ou d’inclure ces obligations dans les accords de service qu’elle signe avec ces fournisseurs, comme indiqué dans le paragraphe suivant).
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par ASC Languages ne seront pas transférées, vendues, échangées, transmises et/ou communiquées à des tiers en dehors d’ASC Languages sans le consentement de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Ceci n’inclut pas certains employés et prestataires de services permettant à ASC Languages de maintenir le Site opérationnel, de remplir les objectifs énoncés à la section 5 du présent document et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont pris l’engagement de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, au moment de la conclusion du contrat. Les contrats avec les fournisseurs de services stipulent l’objet, la portée, le contenu, la durée, la nature et la finalité du traitement des données, le type de données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées et les obligations et responsabilités d’ASC Languages et des tiers sous contrat.
En particulier : ASC Languages peut partager les informations personnelles fournies avec les sociétés mères, les sociétés affiliées, les filiales, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à ASC Languages.
ASC Languages peut partager certains renseignements personnels fournis par les utilisateurs en interne au sein d’ASC Languages, avec certains services, tels que l’administration, le marketing ou l’informatique.
* Dans certains cas, ASC Languages transfère des données personnelles sur la base de l’intérêt légitime et des avantages économiques et techniques associés à l’utilisation de fournisseurs spécialisés. En ce sens :
* Cartes. ASC Languages utilise Google Maps pour inclure des cartes sur le Site. L’intégration à Google Maps permet à Google de collecter l’adresse IP de l’utilisateur. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de ladite société au lien suivant : https://policies.google.com/privacy
* Facebook. ASC Languages a intégré des éléments de Facebook sur le site. En particulier, ASC Languages utilise la plateforme publicitaire de Facebook. La société qui exploite les services Facebook est Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et les autres aspects juridiques de ladite société sur le lien suivant : https://en-en.facebook.com/about/privacy/.
* Google Analytics. ASC Languages utilise Google Analytics pour l’analyse du site Web. Cette intégration implique que Google collecte l’adresse IP et les données d’utilisation de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent se référer à la politique de confidentialité et aux autres informations légales de Google Analytics en visitant le lien suivant : https://policies.google.com/privacy.
* Google Fonts. ASC Languages intègre des polices de caractères Google afin d’améliorer l’esthétique visuelle du site. Cette intégration peut amener Google à collecter des informations sur l’appareil de l’utilisateur et sur son utilisation. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité et les détails juridiques supplémentaires de Google Fonts en visitant le lien suivant:https://policies.google.com/privacy
Réseaux sociaux. ASC Languages utilise également des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Instagram, et a intégré des fonctions de ces réseaux dans ses services. L’utilisateur ne peut utiliser ces réseaux sociaux que dans la mesure où il y est inscrit et a accédé au réseau social correspondant avec son utilisateur. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions générales, sur lesquelles ASC Languages n’a aucune interférence ni aucun contrôle.
Enfin, vous devez savoir qu’ASC Languages peut (et qu’ASC Languages se réserve le droit de) divulguer vos informations dans les cas suivants :
* Transfert d’entreprise : Si nous ou nos filiales sommes acquis, fusionnés ou investis par une autre société, ou si l’un de nos actifs est transféré ou peut être transféré à une autre société, que ce soit dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité ou autrement, nous pouvons transférer les informations que nous avons recueillies à votre sujet à l’autre société. Dans le cadre du processus de transfert d’activités, nous pouvons divulguer certaines informations vous concernant à des prêteurs, des auditeurs et des conseillers externes, y compris des avocats et des consultants.
* Respect de la loi : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour nous conformer à la loi, à une procédure judiciaire, à une décision de justice ou à toute autre procédure légale, par exemple en réponse à une décision de justice ou à une citation à comparaître.
* Protection et facilitation des droits : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque nous estimons qu’il est approprié d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures contre des activités illégales, des suspicions de fraude, des situations susceptibles de constituer des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne, ou des violations de nos conditions générales ou de la présente politique. Cette divulgation peut également inclure l’utilisation de vos informations personnelles comme preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués. En outre, nous pouvons divulguer vos informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour vous aider à exercer vos droits en vertu des conditions générales d’ASC Languages et de la présente politique de confidentialité.
* Raisons liées à la sécurité publique, à la défense nationale ou à la santé publique : Dans les situations où il existe des raisons fondées liées à la sécurité de la communauté, à la défense nationale ou à la santé publique, vos informations personnelles peuvent être divulguées.
* Informations agrégées, anonymes ou dépersonnalisées : Nous pouvons divulguer des informations agrégées, anonymes ou dépersonnalisées vous concernant à toute fin autorisée par la loi applicable.
* Consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles avec votre consentement.
10. Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des données ?
ASC Languages déclare son intention d’adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du RGPD et de la nFDPA suisse afin d’empêcher leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.
ASC Languages ne garantit pas une confidentialité absolue lors de l’utilisation du site, car la possibilité que des tiers non autorisés en aient connaissance ne peut être exclue. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques existants qui assurent la sécurité ne sont pas inexpugnables et que même lorsque toutes les précautions raisonnables de sécurité sont prises, il est possible de subir des manipulations, des destructions et/ou des pertes d’informations. Dans le cas où un incident de sécurité est détecté et entraîne un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera signalé sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi que les mesures correctives et correctrices mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.
ASC Languages n’est pas responsable de la perte ou de la suppression de données par les utilisateurs. De même, ASC Languages décline toute responsabilité pour les éventuels dommages causés par des virus informatiques. Au minimum, il est conseillé de changer régulièrement de mot de passe, d’utiliser une combinaison de lettres et de chiffres et de s’assurer que l’on utilise un navigateur sécurisé.
11. Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels sont mes droits en tant que propriétaire des données ?
L’utilisateur propriétaire des données peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et d’effacement de ses données personnelles, conformément aux dispositions des articles 15 et suivants du RGPD, aux dispositions de la nFDPA, le cas échéant.
L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même au moyen d’un courrier électronique adressé à [email protected], ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante [email protected], ou par tout autre moyen prévu par la réglementation applicable visée ci-dessus. ASC Languages peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.
La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle peut porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.
Si vous êtes situé au Royaume-Uni ou dans l’EEE, et sous réserve des exemptions prévues par la législation nationale ou locale, vous disposez de certains droits en matière de protection des données dans certaines circonstances. Veuillez nous contacter si vous souhaitez exercer l’un de ces droits.
* Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs données personnelles.
* S’opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
* Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si des données sont traitées par le propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des données traitées.
* Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs données et de demander leur mise à jour ou leur rectification.
* Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire ne traitera pas leurs données à d’autres fins que leur stockage.
* d’obtenir l’effacement de leurs données personnelles ou de les faire supprimer d’une autre manière. Les utilisateurs ont le droit d’obtenir du propriétaire l’effacement de leurs données.
* Recevoir leurs données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave.
* Introduire une réclamation. Les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.
12. Désignation d’un délégué à la protection des données
ASC Languages a désigné un délégué pour l’application et le contrôle de la présente politique de confidentialité et la relation avec l’autorité d’application, Douglas Crawford, qui peut être contacté par les moyens suivants :
* Courriel : [email protected]
* Téléphone : +41 (0)22 731 85 20
13. Formation – Formons-nous ?
Le personnel d’ASC Languages dont les fonctions sont liées au traitement des données à caractère personnel est formé afin d’assurer une meilleure protection des données à caractère personnel et des droits des personnes concernées.
14. Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites web ?
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à ASC Languages. Les sites liés ne sont pas liés à ASC Languages et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation à visiter les sites cibles ou un quelconque lien ou association entre ASC Languages et ces sites. ASC Languages n’est pas responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages réels ou potentiels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et découlant des informations contenues dans ces sites ou des relations que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le Site. Nonobstant ce qui précède, tout feedback sur ces sites liés sera utile à ASC Languages afin d’améliorer les services et/ou d’assurer l’intégrité du Site. ASC Languages s’engage à faire tout son possible pour empêcher l’existence sur son Site de liens vers des sites au contenu illégal.
14. Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites web ?
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à ASC Languages. Les sites liés ne sont pas liés à ASC Languages et leur existence ne présuppose en aucune manière qu’il existe une suggestion, une invitation ou une recommandation à visiter les sites cibles ou un lien ou une association quelconque entre ASC Languages et ces sites. ASC Languages n’est pas responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites liés, ni des dommages réels ou potentiels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et découlant des informations contenues dans ces sites ou des relations que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le Site. Nonobstant ce qui précède, tout feedback sur ces sites liés sera utile à ASC Languages afin d’améliorer les services et/ou d’assurer l’intégrité du Site. ASC Languages s’engage à faire tout son possible pour empêcher l’existence sur son Site de liens vers des sites au contenu illégal.
15. Vie privée des enfants
ASC Languages reconnaît l’importance de la protection de la vie privée des enfants. Notre engagement à protéger les informations personnelles des mineurs est inébranlable. Nous pouvons recueillir et traiter les informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans, mais uniquement en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris l’obtention du consentement d’un parent ou d’un tuteur, le cas échéant.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles auprès de votre enfant sans le consentement approprié, veuillez nous contacter immédiatement et nous prendrons rapidement des mesures pour remédier à la situation.
Pour les résidents de Californie : Nous ne vendons pas les informations personnelles des consommateurs californiens âgés de 16 ans ou moins, sauf autorisation parentale préalable. Si votre enfant est âgé de moins de 13 ans, nous insistons sur la nécessité d’obtenir le consentement de ses parents ou de son tuteur pour la collecte et le traitement de ses informations personnelles. Si votre enfant est âgé de 13 à 16 ans, il peut choisir d’autoriser la vente de ses informations personnelles. Nos sites web et nos services destinés aux enfants comporteront une vérification de l’âge et garantiront l’obtention des consentements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE : Nous ne collectons ni ne traitons les informations personnelles de personnes de l’UE âgées de moins de 16 ans sans le consentement explicite d’un parent ou d’un tuteur. Nos sites web et services destinés aux enfants comporteront une vérification de l’âge et exigeront les consentements appropriés.
16. Cookies – Utilisons-nous des cookies ?
Lorsque vous visitez le site, ASC Languages peut stocker certaines informations sur votre ordinateur sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Le Site utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur le trafic à partir du Site, et (iii) améliorer l’expérience de l’utilisateur lors de l’utilisation du Site.
L’utilisateur doit savoir que, pour naviguer sur le site, il n’est pas nécessaire qu’il autorise l’installation des cookies envoyés par le site. Cela ne peut être exigé que pour certains services. Vous pouvez supprimer les cookies du disque dur de votre ordinateur, empêcher l’accès à votre ordinateur par le biais de votre navigateur ou en choisissant l’option correspondante lorsque vous êtes interrogé sur la possibilité d’utiliser des cookies à ces fins et conformément à la politique d’ASC Languages en matière de cookies.
Les cookies sont des fichiers d’informations qu’un site web ou le fournisseur de certains services sur le site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas identifier personnellement l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur), mais ils leur permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (le système d’exploitation de l’utilisateur, le nom de domaine du site web à partir duquel le Site a été lié, entre autres). ASC Languages se réserve le droit de faire appel aux services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, lesquels ne peuvent utiliser les informations recueillies à d’autres fins que l’amélioration des services d’ASC Languages.
17. Approbation
En utilisant le site, vous reconnaissez et approuvez la politique de confidentialité d’ASC Languages et les conditions générales d’ASC Languages, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la Politique de confidentialité et les Conditions générales d’ASC Languages en remplissant la demande de services.
18. Modifications – S’agit-il de la version la plus récente ?
Il s’agit de la version actuelle de la politique de confidentialité d’ASC Languages, mise à jour le 24 février 2024.
ASC Languages peut, à tout moment et sans préavis, modifier la présente politique de confidentialité. Ces modifications seront effectives à compter de leur publication sur le Site ou de leur notification aux utilisateurs par tout moyen, selon la première éventualité. L’utilisateur doit se tenir informé des conditions incluses ici en entrant périodiquement.